29/11/2018 • Obligation Réelle Environnementale, c'est quoi ?

Véritable outil innovant pour sécuriser durablement l’usage du foncier et consolider les partenariats animés depuis plus de 30 ans par les Conservatoires d'espaces naturels, les obligations réelles environnementales (ORE) sont une chance pour les territoires.

La Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, grâce au soutien financier de l’AFB, contribue à la construction d’une dynamique de déploiement de cet outil sur le territoire. Ainsi, une vidéo présentant le fonctionnement de ce nouvel outil, ainsi qu'une plaquette conçue pour répondre de façon simple aux questions que tout propriétaire peut se poser, sont désormais disponibles.

Visionner la vidéo

Consulter la plaquette

Papillon 2 ©David Demerges, CEN MP